Qui s’engage
Ces conditions s’appliquent aux prestations d’Enzo Cosnard EI, entrepreneur individuel qui exerce sous le nom commercial W3N (W3N Studio) : création de sites internet, fonctions d’intelligence artificielle intégrées aux sites, et maintenance. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Dans ce texte, « je » désigne Enzo Cosnard EI, et « vous » le client.
Mes prestations sont réservées aux clients professionnels : entreprises et indépendants de tous secteurs, qui achètent pour leur activité. Je ne les propose pas aux particuliers.
Le devis signé et ces conditions forment notre contrat. Si le devis prévoit une règle différente, c’est le devis qui s’applique.
Le devis
Chaque projet commence par un devis écrit. Il précise ce que je construis (pages, fonctions), le prix, le délai et la maintenance.
Le devis est gratuit. Il est valable 30 jours à partir de sa date.
La commande est ferme quand vous avez signé le devis et payé l’acompte. Une signature électronique, ou un « bon pour accord » envoyé par e-mail, suffit.
Acompte : 30 % du prix, à la signature du devis. Le reste se paie selon l’échéancier de la partie « Le paiement ».
Les prix
Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix du devis est le prix que vous payez.
Les prix affichés sur le site (fourchettes des offres, pages en plus, modules) et l’estimation du simulateur sont indicatifs : seul le devis engage.
Les modules s’ajoutent à toutes les offres. Certains demandent au moins l’offre Signature. Un module IA fait passer l’offre en Signature + IA, et la maintenance à 100 € par mois. Le prix de Signature + IA, c’est celui de Signature, plus les modules choisis : à partir de 1 800 € (Signature dès 1 500 €, plus un module IA dès 300 €). Au-delà de 8 pages, chaque page en plus coûte 300 €.
Si mon entreprise devient redevable de la TVA, les nouveaux devis et les mensualités de maintenance suivantes l’incluront. Je vous préviens par écrit un mois avant.
Ce qui ne dépend pas de moi est indiqué à part :
- Offre Signature + IA : la consommation de l’API Claude, le service d’IA qui fait fonctionner l’assistant et les automatisations, est à votre charge. Vous ouvrez votre propre compte chez Anthropic, l’entreprise qui fournit l’IA, et réglez directement votre consommation. Comptez en général quelques euros par mois pour une entreprise locale. On fixe ensemble un plafond de dépense dans votre compte (je conseille 20 € par mois) : pas de mauvaise surprise.
- Les autres services payants éventuels, par exemple une photo sous licence payante, sont indiqués dans le devis avec leur prix.
Le déroulement et les délais
Le projet suit cinq étapes : rencontre, devis, maquette, construction et mise en ligne.
Le délai indicatif, de la signature du devis à la mise en ligne, est d’environ 3 semaines pour Vitrine, 1 à 2 mois pour Signature et 2 à 3 mois pour Signature + IA. Le délai exact est écrit dans le devis. Si un contenu ou une validation arrive en retard, la livraison est décalée d’autant. Si je prends du retard de mon côté, je vous préviens dès que je le sais et je vous propose une nouvelle date.
Les validations
Avant de construire, je vous présente une maquette : l’aspect des pages principales. Je ne construis le site qu’une fois cette maquette validée. La validation se fait par écrit ; un e-mail suffit.
Trois allers-retours de corrections sont compris.
Si vous arrêtez le projet après avoir vu la maquette, ou si vous ne me répondez plus pendant 30 jours, l’acompte versé à la signature ne vous est pas remboursé. Pour Signature + IA, le versement de 40 % est dû dès la validation de la maquette, même si vous arrêtez ensuite.
Avant la mise en ligne, vous vérifiez le site. Vous avez 8 jours pour me signaler ce qui ne correspond pas au devis, et je le corrige. Sans retour de votre part dans ce délai, le site est considéré comme accepté. La mise en ligne vaut livraison.
Vos contenus
Vous me fournissez les informations sur votre entreprise (prix, horaires, coordonnées) et les contenus que vous voulez utiliser (textes, photos, logo). Vous garantissez qu’ils sont exacts et que vous avez le droit de les utiliser. Les textes que je rédige pour vous vous sont soumis : vous les validez avant la mise en ligne.
La propriété
Le nom de domaine vous appartient. L’adresse de votre site, par exemple votre-entreprise.fr, est enregistrée à votre nom, et vous la gardez si la maintenance s’arrête.
Droits sur le site : À la livraison, une fois le prix payé en totalité, je vous cède les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur ce que j’ai créé pour votre site (maquettes, textes rédigés, visuels, code propre à votre site), pour le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur. Je reste propriétaire des composants génériques que je réutilise d’un projet à l’autre (briques de code, animations, outils) : vous en recevez un droit d’utilisation gratuit et permanent pour votre site.
Les polices, les bibliothèques de code libres et les photos sous licence restent soumises à leur propre licence.
Je ne présente votre site dans mes réalisations qu’avec votre accord écrit.
La maintenance
La maintenance démarre à la mise en ligne : c’est elle qui fait vivre votre site (hébergement, mises à jour de sécurité, sauvegardes). Elle est obligatoire et se paie chaque mois ; son prix figure dans le devis et sur la page Offres.
Ce qu’elle comprend :
- L’hébergement du site et le certificat HTTPS, le cadenas qui sécurise la connexion de vos visiteurs.
- Le renouvellement de votre nom de domaine, qui reste à votre nom.
- Les mises à jour de sécurité et les sauvegardes régulières.
- La surveillance du site : je suis prévenu s’il ne répond plus.
- Les petites modifications de contenu (textes, photos, horaires, prix), dans la limite d’une heure par mois.
- Une intervention sous 48 h ouvrées après votre demande.
Les nouvelles pages et les nouvelles fonctions ne sont pas comprises : elles font l’objet d’un devis.
La maintenance vous engage pour 6 mois à partir de la mise en ligne. Ensuite, vous pouvez l’arrêter à tout moment, avec un mois de préavis. Les mois offerts par le parrainage comptent dans les 6 mois d’engagement de la maintenance. Un simple e-mail suffit. Je peux moi aussi y mettre fin, avec le même préavis.
À la fin de la maintenance, vous gardez votre nom de domaine et vous recevez une copie complète de votre site (code et contenus), pour le faire héberger ailleurs. Je vous remets cette copie au plus tard à la fin du préavis.
Offre Signature + IA : la maintenance ne comprend pas la consommation de l’API Claude, qui reste à votre charge.
Parrainage : si vous me présentez une entreprise qui fait créer son site avec moi, je vous offre 6 mois de maintenance. Le parrainage compte dès que la nouvelle entreprise a signé son devis et versé son acompte. Il est cumulable, sans limite : chaque entreprise présentée vous donne 6 mois de maintenance offerts de plus. Les conditions figurent sur la page Offres. Ce sont celles affichées le jour où cette entreprise signe son devis.
Le paiement
- Vitrine et Signature : 30 % d’acompte à la signature du devis, puis 70 % à la livraison.
- Signature + IA : 30 % à la signature, 40 % à la validation de la maquette, puis 30 % à la livraison.
- Moyen de paiement : virement bancaire.
- Maintenance : par virement bancaire, chaque mois, à réception de la facture mensuelle.
- Délai : Les factures sont payables à réception.
- Escompte : Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Leur taux est celui de la Banque centrale européenne pour sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points (article L. 441-10 du Code de commerce). S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce). Si les frais réels de recouvrement sont plus élevés, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif.
Si une relance reste sans réponse pendant 15 jours, je peux suspendre les travaux en cours et la maintenance jusqu’au paiement.
La responsabilité
Je réalise le travail avec soin, selon les règles du métier : c’est une obligation de moyens. Je ne peux pas garantir un résultat commercial (classement sur Google, nombre d’appels, de demandes ou de réservations), car il dépend aussi de facteurs que je ne maîtrise pas.
Je ne suis pas responsable des contenus que vous fournissez, ni des pannes des services tiers (hébergeur, service d’IA, outil de réservation) au-delà de ce que prévoit la maintenance. Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle est plafonnée au montant payé pour la prestation en cause et, pour la maintenance, au montant des douze derniers mois payés.
Les assistants et automatisations IA peuvent se tromper. Ils s’appuient sur les informations que vous avez validées, ne donnent ni prix ferme ni engagement en votre nom, et indiquent clairement à vos clients qu’ils échangent avec une IA, comme l’exige le règlement européen sur l’IA.
Ni vous ni moi ne sommes responsables d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les données personnelles
Ce que je fais de vos données de client est expliqué dans la politique de confidentialité.
Quand votre site collecte des données de vos propres clients (formulaire, réservation, assistant IA), je les traite pour votre compte. Un accord de sous-traitance des données, prévu par l’article 28 du RGPD, est alors joint au devis.
Médiation et litiges
Mes prestations ne sont pas proposées aux particuliers : la médiation de la consommation ne s’applique donc pas.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable.